J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12734
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Arrêtés du 3 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0001040A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Yvelines par Mlle Juminer (Maryse).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.